Politique de confidentialité

DOMMAT accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Cette politique explique comment les données sont traitées dans le cadre du site www.dommat.online, des demandes de contact ou de devis, des échanges précontractuels et commerciaux, de la facturation, des outils gratuits Diagnostic Express 360° et Découverte IA, ainsi que de la gestion technique et de la sécurité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mathieu Domaniecki, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DOMMAT, Rue du Château d’eau 32, 7380 Quiévrain, Belgique. N° d’entreprise BCE : 1043.025.954. Contact : contact@dommat.online.

2. Données traitées

Peuvent notamment être traités : nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone lorsqu’il est communiqué, ville, secteur d’activité, caractéristiques du projet, contenu des messages, données contractuelles, données de facturation et de paiement, URL publique soumise au Diagnostic Express 360°, résultats et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la limitation des usages répétés de cet outil, ainsi que les réponses fournies dans Découverte IA lorsque vous l’utilisez. DOMMAT ne demande pas de données sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

3. Finalités et bases juridiques

Les demandes de contact et de devis sont traitées afin de répondre à la demande et de prendre les mesures précontractuelles utiles. Les données de la relation client sont traitées pour exécuter le contrat. La facturation, la comptabilité et la fiscalité répondent aux obligations légales applicables. La sécurité, la preuve, la prévention des abus et la gestion raisonnable des contacts professionnels peuvent reposer sur l’intérêt légitime lorsqu’il est approprié. Le Diagnostic Express 360° traite l’URL publique et les données techniques nécessaires à la fourniture du service demandé et à la limitation raisonnable des usages répétés. Découverte IA traite les réponses nécessaires à la restitution demandée par l’utilisateur. Le consentement est utilisé lorsque la loi l’exige, notamment pour d’éventuels traceurs non essentiels ou pour une prospection marketing distincte.

4. Prospection professionnelle

DOMMAT peut contacter des professionnels dans le respect des règles applicables au marketing direct, à la protection des données et aux communications électroniques. Les personnes concernées peuvent s’opposer facilement aux communications futures lorsque le droit le prévoit.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont raisonnablement besoin. L’environnement actuel comprend notamment Hostinger pour l’infrastructure et l’e-mail, Microsoft Outlook.com pour la boîte administrative DOMMAT, Billit pour la facturation et l’échange Peppol, Google PageSpeed Insights lorsque l’utilisateur lance volontairement le Diagnostic Express 360° afin d’analyser l’URL publique saisie, WPVibe/SeedProd uniquement lorsqu’il est effectivement utilisé, ainsi que Google Drive exclusivement pour des sauvegardes chiffrées avant transfert. Les composants locaux WordPress ne constituent pas automatiquement un transfert à leur éditeur.

6. Outils d’intelligence artificielle

DOMMAT utilise des outils d’IA pour certaines tâches internes de conception, d’analyse ou de rédaction. Le compte grand public actuellement utilisé n’est pas destiné au traitement de données clients personnelles ou confidentielles nécessitant un engagement de sous-traitance. Tout futur usage client fait l’objet d’une qualification projet par projet.

7. Transferts internationaux

Lorsqu’un fournisseur implique un traitement hors de l’Espace économique européen, DOMMAT vérifie le mécanisme juridique applicable et limite les données transmises. Les garanties peuvent reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme conforme au RGPD selon le cas.

8. Durées de conservation

Les prospects restés sans suite font l’objet d’un nettoyage visant une durée maximale de 365 jours. Les logs d’envoi FluentSMTP sont conservés 30 jours. Les sauvegardes hors serveur chiffrées suivent actuellement une rétention pouvant aller jusqu’à 30 jours. Pour le Diagnostic Express 360°, les données techniques détaillées sont limitées au temps nécessaire au calcul et au fonctionnement ; le domaine normalisé et le résultat strictement nécessaire peuvent être conservés jusqu’à 30 jours afin d’éviter les relances répétées du diagnostic gratuit et de restituer un résultat récent. Pour Découverte IA, sans demande de rapport, les réponses sont limitées à la session ou à la nécessité technique. Si une option de rapport par e-mail est effectivement proposée et demandée, l’e-mail, les réponses et le résultat nécessaires peuvent être conservés jusqu’à 30 jours puis supprimés ou anonymisés ; toute prospection marketing éventuelle reste séparée et facultative. Les documents comptables et justificatifs sont conservés pendant les durées légales applicables. Les autres données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et à la défense des droits.

9. Sécurité

DOMMAT met en œuvre des mesures proportionnées : contrôle des accès, durcissement serveur et WordPress, mises à jour, sauvegardes, copie hors serveur chiffrée, mécanismes de surveillance et limitation des abus. Aucune mesure ne permet de garantir un risque nul.

10. Cookies

Dans l’état technique actuellement contrôlé, aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience non essentiel identifié n’est activé sur le site public. Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation d’un choix demandé par l’utilisateur peuvent être utilisés dans les conditions légales. Consultez également la politique relative aux cookies.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition ou, lorsque les conditions sont remplies, votre droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Les demandes sont adressées à contact@dommat.online.

12. Réclamation

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique ou d’une autre autorité compétente selon le RGPD.

13. Décision automatisée

Dans le fonctionnement actuel du site DOMMAT et des demandes de devis, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

14. Mise à jour

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, fournisseurs, fonctionnalités ou règles applicables évoluent de manière pertinente.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.